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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Préambule

Romandia Partner Sàrl (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de la sphère privée et traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), ainsi que, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci trouve à s'appliquer. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la nature des données que nous traitons, les finalités poursuivies, les destinataires, la durée de conservation ainsi que sur les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Romandia Partner Sàrl
Rue de Morges 22, 1023 Crissier, Suisse
IDE : CHE-394.845.130
E-mail : info@mes-droits-lpp.ch · Téléphone : +41 21 321 19 84

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique, on entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; par « traitement », toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés ; et par « responsable du traitement », la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

3. Données que nous traitons

Dans le cadre de votre demande et de l'utilisation du Site, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes, que vous nous communiquez volontairement ou qui sont collectées automatiquement :

  • données d'identité : nom, prénom, date de naissance ;
  • numéro AVS ;
  • coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • copie de votre pièce d'identité (recto) et signature électronique ;
  • données de navigation et données techniques (voir la section « Cookies et traceurs »).

Vous demeurez responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données que vous nous transmettez.

4. Finalités

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

  • préparer, constituer et transmettre votre demande de recherche d'avoirs à la Centrale du 2e pilier ;
  • assurer le suivi, la gestion et le traitement de votre dossier, et vous contacter à ce sujet ;
  • vous adresser, avec votre consentement, des propositions commerciales relatives aux services proposés par Romandia Partner Sàrl ;
  • exploiter, administrer, sécuriser et améliorer le Site, prévenir les abus et la fraude, et mesurer l'efficacité de nos actions de communication et de nos campagnes publicitaires ;
  • respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre nos droits.

5. Base juridique

Selon les cas, nous fondons nos traitements sur : votre consentement (que vous exprimez notamment en soumettant le formulaire) ; l'exécution des mesures que vous avez sollicitées ; le respect d'obligations légales ; ou notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le Site et à assurer le suivi de votre demande, sous réserve de vos droits et libertés.

6. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites :

  • la Centrale du 2e pilier (Fonds de garantie LPP), aux fins de la recherche, notamment par voie de communication électronique ;
  • nos prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergement, gestion des formulaires, envoi et acheminement des e-mails) ;
  • nos partenaires mandatés pour le traitement et le suivi de votre dossier ;
  • les autorités, tribunaux ou tiers habilités, lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Hébergement et transferts à l'étranger

Le Site et vos données sont hébergés en Suisse (Infomaniak). Dans le cadre de certains outils de mesure d'audience ou de publicité (par exemple Meta, Google), des données peuvent être traitées ou transférées à l'étranger, notamment aux États-Unis, pays ne bénéficiant pas d'un niveau de protection reconnu comme adéquat. De tels transferts sont, le cas échéant, encadrés par des garanties appropriées, en particulier des clauses contractuelles types.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les anonymisons. En particulier :

  • les données complètes liées à votre demande de recherche (numéro AVS, copie de pièce d'identité, signature, ainsi que les documents générés) sont conservées pendant six (6) mois ;
  • les données de contact simples (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont conservées pendant trente-six (36) mois.

Ces durées s'entendent sous réserve d'un délai plus long imposé par une obligation légale, ou plus court en cas de retrait de votre consentement ou d'exercice de votre droit à l'effacement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou utilisation non autorisés. Aucune transmission de données par Internet ou par voie électronique ne pouvant toutefois être garantie comme totalement sûre, un risque résiduel ne peut être entièrement exclu.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité (par exemple, protection contre les envois automatisés). En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies essentiels. Le Site est en outre susceptible de recourir à des cookies de mesure d'audience et de publicité émis par des tiers (par exemple Meta, Google). Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation des cookies non essentiels, vous pouvez nous en faire la demande en écrivant à info@mes-droits-lpp.ch, ou configurer votre navigateur afin de les bloquer.

11. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez notamment du droit d'accéder à vos données, d'en demander la rectification, la suppression ou la limitation, de vous opposer à leur traitement, ainsi que de retirer, en tout temps, le consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à info@mes-droits-lpp.ch. Vous pouvez en outre demander la suppression de votre consentement à des fins de démarchage via la page Stop marketing de Romandia Partner Sàrl (https://romandia-partner.ch/stop-marketing/). Enfin, vous avez le droit d'adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente, soit le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique à tout moment, afin notamment de l'adapter à l'évolution du Site, de nos pratiques ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles : info@mes-droits-lpp.ch — Romandia Partner Sàrl, Rue de Morges 22, 1023 Crissier, Suisse.